1. Généralités :

Les présentes conditions générales font la loi des parties à l'exclusion des conditions générales des clients. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit particulier et préalable.

2. Délais :

• Via Mondial Relay : 4 à 5 jours (votre commande est placée dans un point de Retrait près de chez vous)
• Via Bpost : 1 à 3 jours ouvrables (Recevez votre colis à domicile ou au bureau)

Lorsqu'ils sont stipulés, tous les délais de livraison, de fourniture ou autres ne sont donnés qu'à titre indicatif, sans engagement. Un retard éventuel n'engage en rien notre responsabilité et ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat ni à l'allocation d'aucun dommage et intérêt ou indemnité quel qu'il soit.

3. Livraison :

Toutes les marchandises sont vendues, départ usine ou de nos dépôts. Elles voyagent aux risques et périls des destinataires. La maison déclinant toute responsabilité pour les avaries survenues en cours de route, même si l'envoi est franco.

4. Commandes spéciales :

Les produits commandés seront livrés dans le délai le plus rapide suivant les circonstances et tenant compte de ce qui est dit au point 2. Les produits ne pourront en aucun cas être repris par la maison.

5. Paiement :

Toutes nos factures sont payables au comptant. Le montant de toute facture impayée à son échéance est de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée automatiquement des intérêts de retard contractuels au taux de 1%/mois, tout mois commencé étant compté pour un mois entier, ainsi que d'une Indemnité forfaitaire et conventionnelle de 15% à titre de clause pénale, de dommages et intérêts avec un minimum de 62€ représentant les frais administratifs, de rappel et autres ainsi que le préjudice résultat du non-paiement de la facture au comptant ;

Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne en outre l'exigibilité immédiate de toutes les factures établies au nom du client ;

Les marchandises restent la propriété exclusive de la maison jusqu'au paiement intégral des factures y relatives. Toutefois, les risques seront à charge du client dès le moment où les produits ont quitté la maison.

6. Réclamation :

Pour être valable, toute réclamation relative à la qualité de nos produits doit nous être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours de la livraison.

7. Responsabilité :

Notre responsabilité est exclusivement limitée à la qualité de nos produits. Si cette dernière s'avérait défectueuse ou non conforme, nous ne pourrions jamais être tenus au-delà du seul remboursement quantitatif du produit en cause. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée notamment :

• par une mauvaise application du produit ou par une utilisation à d'autres fins que celles inhérentes au produit ou encore une utilisation contraire aux règles de l'art ;
• lorsque nos produits sont utilisés comme composantes d'un produit appartenant à un tiers ;
• lorsque l'effet recherché n'a pas été atteint parce que le produit, quoique conforme aux normes et procédés de fabrication, n'a pas l'efficacité escomptée.

En tous cas nos produits sont censés être agréés lorsqu'ils ont été commandés et livrés après que Je client ait testé un échantillon.

Les renseignements, avis ou conseils relatifs à l'utilisation de nos produits donnés par nos préposés, sont exclusivement indicatifs et donnés sans engagement ni responsabilité quelconque de notre part.

8. Litiges :

Seul le Droit Belge est applicable à la présente convention. En cas de contestation entre parties, de litiges ou de poursuites en paiement, seule la justice en droit commercial de Namur ou les autres tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront exclusivement compétents.

9. La garantie légale de conformité des biens :

La garantie légale de conformité des biens de consommation de 2 ans est d'application.

10. Droit de rétractation :

Droit de Rétractation Légal

Conformément à la législation belge et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Formulaire de Rétractation

Le modèle de formulaire de rétractation pour le consommateur est disponible ici :

https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Délais

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Effets de la Rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des Biens

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Rue des glaces nationales, 169 Zone D - Entrepôt D9 - 5060 | Auvelais - Belgium, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter via info@dwcolor.be ou par téléphone au (+32) 495 93 51 56.